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C-24.2, r. 6.02 - Arrêté ministériel concernant la circulation d’autobus sur certains accotements

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports installe la signalisation suivante au début de chacun des tronçons d’accotement d’autoroute où la circulation de certains autobus est permise:
Le ministre installe également la signalisation suivante pour indiquer la fin de chacun de ces tronçons:
A.M. 2017-04, a. 3.
En vig.: 2017-04-18
3. Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports installe la signalisation suivante au début de chacun des tronçons d’accotement d’autoroute où la circulation de certains autobus est permise:
Le ministre installe également la signalisation suivante pour indiquer la fin de chacun de ces tronçons:
A.M. 2017-04, a. 3.
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